| Titre : | Dix ans de Droit de la non-discrimination |
| Auteurs : | Le Défenseur des droits (Paris, FRA) |
| Type de document : | Ouvrage |
| Année de publication : | 2015 |
| Description : | 153p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droit ; Jurisprudence ; Discrimination ; Egalité des chances |
| Résumé : | Actes du colloque organisé par le Défenseur des droits en collaboration avec la Cour de cassation, le Conseil d’Etat et le Conseil national des barreaux pour marquer les dix années au cours desquelles, la Haute autorité de lutte contre les discriminations, puis le Défenseur des droits, ont su peu à peu contribuer à installer une nouvelle branche du droit. Les différentes évolutions jurisprudentielles développées par les intervenants montrent que le droit de la non-discrimination a pris un essor considérable et a renouvelé le principe d’égalité. |
| En ligne : | http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/actus/actualites/dix-ans-de-droit-de-la-non-discrimination |
Documents numériques (1)
 Actes du colloque URL |