| Titre : | Pour la protection à la française des majeurs protégés malgré la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (2016) |
| Auteurs : | David Noguéro |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 5, septembre-octobre 2016) |
| Pagination : | pp.964-972 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Majeur protégé ; Majeur vulnérable ; Protection juridique des majeurs ; Personne handicapée ; Autonomie ; Liberté individuelle ; Convention internationale ; Droits personne handicapée ; Accompagnement social ; Curatelle ; Tutelle ; Suppression ; Discrimination ; France |
| Résumé : | Au travers de l'objectif louable de protection et de promotion des droits des personnes handicapées, se dessine une interprétation orientée de la Convention des Nations Unies pour mettre en avant une autonomie à tout crin dans le but de remettre en cause les techniques de protection des majeurs vulnérables, au premier rang desquelles la représentation. Il y a lieu de dénoncer la confusion entre personnalité juridique et capacité de droit, et de préserver un système de protection juridique des majeurs indispensable, qui fait place à l'autonomie réelle, dans le respect des principes directeurs. |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2016/0369 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 112680 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |