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Titre :
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Le régime de responsabilité applicable en cas de prise en charge séquentielle d'un mineur par le service de l'ASE : Note sous CE, Sect., 1er juillet 2016, Sté Groupama Grand Est, n° 375076 (2016)
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Auteurs :
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Danièle Cristol
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 5, septembre-octobre 2016)
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Pagination :
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pp.955-963
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Responsabilité
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ASE
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Mineur
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Enfant mineur
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Département
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Préjudice
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Indemnisation
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Accueil temporaire
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Jurisprudence
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Arrêt
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Conseil d'état
;
France
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Résumé :
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Quel régime de responsabilité appliquer lorsqu'un dommage est causé par un mineur placé à l'aide sociale à l'enfance (ASE) en vertu d'une décision du président du conseil départemental prise avec le consentement des parents, dans l'hypothèse où cette prise en charge n'est assurée qu'à temps partiel et que les faits dommageables sont survenus alors que le mineur était hébergé au domicile familial ? Telle est la question, inédite et délicate, sur laquelle la section du contentieux s'est prononcée dans sa décision du 1er juillet 2016.
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2016/0368
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