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Résumé :
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La Cour des comptes, dans un rapport sur la sécurité sociale de 2014, avait prononcé un réquisitoire contre le dispositif de planification issu de la loi HPST, soulignant notamment des procédures d'élaboration et d'adoption trop complexes des projets régionaux de santé (PRS) et appelant à une réforme. Les recommandations de la Cour des comptes ont été pour partie reprises dans la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Celle-ci remanie le projet régional de santé qui ne comporte désormais plus de projet stratégique de santé mais un "cadre d'orientation stratégique" ainsi qu'un seul schéma, le schéma régional de santé, au lieu de trois précédemment. En outre, la loi réforme profondément le cadre géographique de la planification. Cet article analyse cette réforme en s'attardant sur 3 points : le cadre géographique renouvelé de la planification, les instruments rénovés de la planification, l'opposabilité renforcée du schéma régional de santé.
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