| Titre : | L'environnement dans la loi de modernisation de notre système de santé (2016) |
| Auteurs : | Denis Zmirou-Navier |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Cahiers de la fonction publique (n° 369, septembre 2016) |
| Pagination : | pp.70-72 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Loi ; Loi de modernisation de notre système de santé ; Santé publique [généralité] ; Santé environnementale ; Pollution atmosphérique ; Particule atmosphérique ; Diminution ; Qualité air ; Réglementation ; France |
| Résumé : | Plusieurs articles de la loi du 26 janvier 2016 portent sur des risques pour la santé liés aux milieux de vie : ils sont regroupés en son chapitre V intitulé "Informer et protéger les populations face aux risques sanitaires liés à l'environnement". Les pollutions et nuisances dont se préoccupe la loi sont variées : exposition aux fibres d'amiante, prévention des risques liés au bruit, lutte contre la pollution atmosphérique...Cet article est consacré à ce dernier point et notamment à l'article 46 qui a pour objectif d'aboutir à une baisse des concentrations des particules dans l'air en s'appuyant sur un objectif pluriannuel. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 112609 | CAH | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |