| Titre : | Gouvernance interne des établissements publics de santé : Vers de nouveaux équilibres en termes de règlement intérieur et de gestion des pôles d'activité (2016) |
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| Auteurs : | Pierre Villeneuve |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Cahiers de la fonction publique (n° 369, septembre 2016) |
| Pagination : | pp.42-44 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Loi ; Loi de modernisation de notre système de santé ; Réforme ; Réforme hospitalière ; Management hospitalier ; Organisation hospitalière ; Directeur ; Hôpital ; Hôpital public ; Commission médicale établissement ; Pouvoir ; Pôle activité ; Règlement intérieur ; Réglementation |
| Résumé : | S'inscrivant comme une rupture de la loi HPST sur la forme comme sur le fond, la loi Santé procède à une réécriture discrète de la gouvernance hospitalière. L'article 195 de la loi de santé ainsi que le décret d'application du 11 mars 2016 redéfinissent les contours de l'intervention managériale du directeur d'hôpital, président du directoire, tout en affermissant les prérogatives du président de la commission médicale d'établissement (CME). |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 112609 | CAH | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |