| Titre : | La loi "Déontologie" : Quelles ambitions pour une fonction publique en quête d'identité? (2016) |
| Auteurs : | Ludivine Clouzot |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit administratif - Revue mensuelle du jurisclasseur (n° 10, octobre 2016) |
| Pagination : | pp.10-19 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Protection fonctionnelle ; Valeurs ; Fonction publique ; Dialogue social ; Fonctionnaire ; Statut ; Réforme ; Loi ; Déontologie ; Régime disciplinaire ; Protection ; Agent non titulaire ; Mobilité professionnelle ; Obligation ; Droit ; Ethique |
| Résumé : | La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et aux obligations des fonctionnaires marque une nouvelle étape dans le processus de réforme du statut général de la fonction publique. Poursuivant l'ambition novatrice de diffuser une culture de la déontologie dans la fonction publique, elle procède également à une modernisation plus diffuse de l'édifice statutaire, au-delà de ce seul champ. Si l'intention affichée suscite globalement l'adhésion, la méthode poursuivie ne suffira pas probablement pas à épuiser les problèmes de fond. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 112616 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |