Résumé :
|
L'incitation financière à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (IFAQ) est généralisée à compter du 1er janvier 2016 à tous les établissements de santé exerçant l'activité de médecine, chirurgie, obstétrique. En application du décret n° 2015-1866 du 30 décembre 2015, l'arrêté du 5 août 2016 vient préciser les modalités de calcul du montant de la dotation complémentaire mentionnée à l'article L. 162-22-20 du code de la sécurité sociale pouvant être allouée aux établissements qui répondent à des critères d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Retour sur cette dotation complémentaire et sur ses modalités d'éligibilité et de calcul.
|