| Titre : | Loi Protection de l'enfant : l'essentiel de la réforme (2016) |
| Auteurs : | Sorithi Sa |
| Type de document : | Article |
| Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 76, octobre 2016) |
| Pagination : | pp.34-39 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Protection enfant danger ; Information préoccupante ; Jeune majeur ; Aide sociale enfance ; ASE ; Enfance en difficulté ; Droits enfant ; Loi ; Réforme ; Projet ; Projet de vie ; Placement ; Jeune adulte ; Département ; Protocole ; Partage information ; Signalement ; Réglementation ; France ; Centre hébergement |
| Résumé : | La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant procède à un important aménagement de la législation applicable : nouvelle définition de la protection de l'enfance et de ses missions, réforme de la gouvernance nationale et territoriale, sécurisation du parcours de l'enfant au sein de l'aide sociale à l'enfance (ASE), etc. L'objectif est réaffirmer la place de l'enfant au coeur du dispositif en vue d'assurer la stabilité de son parcours. Le point dans ce dossier juridique sur les grandes lignes de la réforme. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 104356 | TSA | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 112545 | TSA | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |