Titre : | La maltraitance et ses sanctions (2016) |
Auteurs : | Olivier Poinsot |
Type de document : | Article |
Dans : | Cahiers de l'Actif (Les) (n° 482-483, juillet-août 2016) |
Pagination : | pp.181-201 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Sanction ; Bonnes pratiques ; Recommandation ; Maltraitance ; Définition |
Résumé : | La polysémie de la notion de maltraitance, par la juxtaposition de considérations pénales et d'attentes qualitatives non nécessairement infractionnelles, peut conduire à une confusion que les recommandations de bonnes pratiques professionnelles contribuent à dissiper. La sanction de la maltraitance, si elle présente un caractère quasi absolu en cas d'atteinte à l'intégrité des personnes accueillies, prend une forme plus relative dès lors que le juge prend en considération les circonstances de chaque espèce. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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104312 | CAH | Périodique | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |
112448 | CAH | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |