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Résumé :
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Composé de quatre chapitres, l’ouvrage débute par un rappel des racines du concept français de service public dont est retracé le “construit historique” ainsi que les grandes évolutions des dernières décennies qui ont vu émerger deux grands modèles de référence : les grands services publics nationaux (dont EDF est présenté comme l’“idéal-type”, au sens de Max Weber) et les services publics locaux délégués à des entreprises privées. L’européanisation des services publics fait ensuite l’objet du second chapitre (v. aussi l’annexe 1 sous forme de chronologie détaillée) qui retrace, en quelques pages, les principales étapes de l’élaboration, encore progressive, d’une conception commune à l’échelle de l’Union européenne à partir des acquis du traité de Rome (régime de l’ancien article 90.2 TCEE, devenu article 106.2 TFUE) jusqu’aux innovations du traité de Lisbonne (article 14 TFUE, protocole SIG et article 36 de la charte des droits fondamentaux de l’UE) ; une conception commune qui laisse toutefois subsister encore de nombreuses incertitudes, notamment quant au contenu des concepts utilisés encore très éclatés (SIG, SIEG, SIGNE, etc.) et quant au caractère pérenne du financement de ces activités. On retrouve ces préoccupations dans le 3ème chapitre consacré aux évolutions du cadre général et des modes de gestion des services publics. Y sont abordées, entre autres, la question de la répartition des compétences entre États membres et Union européenne dans la définition des services publics, et celle des rapports d’avec le droit de la concurrence, qui ne sont pas toujours caractérisés par l’opposition ou la tension. Pierre Bauby n’hésite pas à reconnaître que “l’aiguillon de la concurrence” peut amener une meilleure efficacité des services publics, notamment “une amélioration du rapport qualité/coût”. Pour autant, ajoute-t-il, les services publics ne devraient pas relever que du droit commun de la concurrence, mais se voir conjuguer “de manière positive et évolutive les avantages respectifs de la concurrence et des objectifs d’intérêt général”.
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