Titre : | Établissements de santé et moyens financiers : La satisfaction de l'intérêt général à la mesure de son coût |
Auteurs : | Florence Faberon, dir. ; Jean-Luc Albert ; Valérie Michel ; Didier Truchet ; et al. ; Antoine Leca, préf. |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Bordeaux [FRA] : LEH Edition, 2016/06 |
Collection : | Les Cahiers de droit de la santé , num. 22 |
ISBN : | 978-2-84874-644-9 |
Description : | 268p. / tabl., carte, ill., graph. |
Langues: | Français |
Classement : | HK10/ (GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE) |
Mots-clés : | Tarification hospitalière ; Coût ; Gestion financière ; Hôpital ; Hôpital public ; Gestion hospitalière ; Politique fiscale ; Plan comptable hospitalier ; Tarification santé ; Coût santé ; Financement ; Union Européenne ; Pauvreté ; Accès soins ; Offre soins ; Inégalité devant soins ; Inégalité sociale ; Intérêt général ; Tutelle ; Tutelle administrative ; Tutelle hospitalière ; Contrôle ; Contrôle administratif ; Droit ; Droit domaine santé |
Résumé : |
Un besoin d’intérêt général est un besoin potentiellement de tous, dont la satis faction nous importe tous. Il implique la globalité de ceux qu’il concerne. Si en matière d’intérêt général, le principe d’égalité est prééminent, il n’empêche que les prestations d’intérêt général ont un coût et il convient d’être en mesure pour chacun d’y faire face financièrement. Si la puissance publique est résolue à intervenir pour prendre en charge l’essentiel des coûts, comment faire si elle-même y affronte des difficultés financières ? En somme, quel est le coût de la démocratie ?
Il est particulièrement intéressant d’examiner de ce point de vue le secteur de la santé. Nous y trouvons un besoin d’intérêt général de tout premier rang mais aussi des coûts considérables, qui dépassent non seulement les personnes privées, mais aussi à de nombreux égards, les personnes publiques. Les établissements de santé posent résolument le problème de la définition même de l’intérêt général comme devant faire l’objet de prestations bénéficiant à tous également. Pour affronter la question des coûts, peut-il y avoir une hiérarchie des soins et donc une hiérarchie des bénéficiaires ? Une question à plusieurs faces se pose : à l’égard des établissements de santé, l’intérêt général n’est-il satisfait qu’à la mesure de son coût ? La première partie de cet ouvrage établit les limites financières de la dynamique de l’intérêt général en prenant tout d’abord la mesure des coûts des missions des établissements de santé, puis ensuite, leurs moyens financiers. Puis, la seconde partie procède à l’analyse de l’encadrement financier des établissements en examinant les tutelles administratives et les contrôles juridictionnels qui doivent contribuer à la rigueur de la gestion des établissements de santé confrontés au problème essentiel de leurs moyens financiers. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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095157 | HK10/0528 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |