| Titre : | Projet régional de santé : Les travaux peuvent commencer (2016) |
| Auteurs : | Véronique De La Touanne |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Action sociale : Dictionnaire permanent Elnet des éditions législatives (n° 338, septembre 2016) |
| Pagination : | pp.1-3 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Planification sanitaire régionale ; Schéma régional de santé ; Loi ; Loi de modernisation de notre système de santé ; Réforme ; Politique santé ; Programme régional santé ; Priorité régionale de santé ; Planification sanitaire ; Territoire de santé ; Schéma régional ; Région ; Réglementation ; Décret ; France |
| Résumé : | Réformé par la loi santé du 26 janvier 2016, le projet régional de santé (PRS) s'entend désormais comme la déclinaison d'une politique dont les objectifs sont rassemblés et articulés à l'échelon national dans la stratégie nationale de santé. Deux décrets d'application viennent préciser la réforme. Le décret n° 2016-1023 du 26 juillet 2016 définit les modalités d'élaboration du PRS ainsi que le contenu de ses composantes. Le décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 détaille les territoires de démocratie sanitaire et les zones des schémas régionaux de santé ainsi que la composition et le fonctionnement des conseils territoriaux. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 112498 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |