Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Ouvrage
Depuis le 1er janvier 2023, la réforme du régime de responsabilité financière, portée par l'ordonnance n° 2022-408, transforme les règles pour les élus, agents publics et parapublics. Ce guide dé[...]
