| Titre : | L'indemnisation de la précarité d'emploi dans la fonction publique hospitalière (2016) |
| Auteurs : | Jacques Laffore |
| Type de document : | Article |
| Dans : | AJFP Actualité juridique - fonctions publiques (n° 5, septembre-octobre 2016) |
| Pagination : | pp.252-258 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CAE) ; ACCUEILLANT FAMILIAL ; Fonction publique hospitalière ; Contrat aidé ; Assistant familial ; Indemnité de précarité ; Indemnité de fin de contrat ; Agent non titulaire ; Indemnisation ; Contrat travail ; Interruption ; Personnel hospitalier ; Assistant maternel ; Famille accueil ; Personnel médical hospitalier ; Praticien hospitalier ; Contrat insertion ; Jurisprudence ; Réglementation ; Hôpital ; France |
| Résumé : | Les règles de gestion des agents des établissements relevant de la fonction publique hospitalière sont multiples, les employeurs devant se référer, bien sûr, aux nombreux dispositifs de droit public concernant les agents titulaires et contractuels, mais aussi à certaines dispositions du code du travail. Au coeur de cette confrontation des régimes applicables, l'indemnisation de la précarité d'emploi est emblématique de la complexité des solutions retenues par les textes. Ainsi; paradoxalement, l'indemnité de précarité, généralement refusée aux agents publics contractuels, est accordée à certains de ceux qui exercent dans un établissement hospitalier, alors que parallèlement cette indemnité, par principe accordée aux salariés de droit privé, est refusée au plus grand nombre de ceux recrutés dans le milieu hospitalier... Une clarification paraît souhaitable. |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFP/CHRON/2016/0401 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 112490 | AJF | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |