| Titre : | Prélèvement d'organes : de nouvelles modalités pour l'expression du consentement ou du refus (2016) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Responsable santé. La lettre bimensuelle d'information sur le risque médical et la démarche qualité (n° 265, septembre 2016) |
| Pagination : | pp.3-4 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Loi ; Loi de modernisation de notre système de santé ; Réforme ; Prélèvement organe ; Don organe ; Consentement ; Registre du refus ; Réglementation ; Décret ; France |
| Résumé : | La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a modifié les conditions du prélèvement d'organes en France. L'article L.1232-1 du code de la santé publique, dans sa nouvelle version, ne prévoit plus qu'une information des proches sur le prélèvement envisagé, sa nature et sa finalité. Désormais, c'est principalement l'expression de la personne avant son décès qui prévaut, en particulier par l'inscription au registre des refus de don. Retour sur les modalités et la portée du refus du prélèvement. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 112488 | Périodique | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |