| Titre : | Mission relative à la convention "S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé" (AERAS) et au "droit à l'oubli" |
| Auteurs : | Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) ; Laurence Eslous ; Isabelle Yeni |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 2015/06 |
| Description : | 59p. |
| Langues: | Français |
| Classement : | KC10/ (MUTUALITE) |
| Mots-clés : | Assurance privée ; Assurance maladie ; Assurance invalidité ; Assurance décès ; Emprunt ; Crédit ; Droits malade ; Malade |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nlr8DR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport dresse un bilan de la convention AERAS. Celle-ci a été source de progrès par l'adoption de règles ambitieuses pour la protection des emprunteurs et par des avancées en matière d'accès à des garanties décès aux conditions standard. Après avoir précisé la notion de droit à l'oubli, le rapport identifie des voies de progrès autour de cinq thèmes - le processus de déclaration du risque, l'instruction des demandes, l'intégration du progrès médical dans la tarification, l'information des emprunteurs - pour lesquels la mission fait des propositions. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 082704 | ARCH/5066 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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