Titre : | La réforme des GCS : Entre nouveautés et retour en arrière (2016) |
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Auteurs : | Margaux Vandendris ; Olivier Smallwood |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (HS 2016, septembre 2016) |
Pagination : | pp.99-102 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi ; Loi de modernisation de notre système de santé ; Groupement de coopération sanitaire (GCS) ; Réforme ; Réforme hospitalière ; Coopération interhospitalière ; Groupement interhospitalier ; Politique fiscale ; Régime autorisation ; Réglementation ; France |
Résumé : | Créés par l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privé, les groupements de coopération sanitaire (GCS) sont devenus, en vingt ans, les outils incontournables des acteurs de santé qui souhaitent s'engager dans un processus de mutualisation. Mais force est de constater que les réformes successives ont fait du GCS un outil doté d'un statut juridique relativement complexe. Les acteurs du secteur s'attendaient donc à bénéficier d'éclairages et de simplification à travers l'adoption de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Or, à la lecture du texte de loi, point de véritables simplifications mais des dispositions relativement imprécises qui devront nécessairement être complétées et précisées. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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101471 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
077838 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |