Titre : | Appels à projets : les autorités à la commande. Dossier (2016) |
Auteurs : | Aurélia Descamps |
Type de document : | Article |
Dans : | Directions- (Mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social) (n° 145, septembre 2016) |
Pagination : | pp.22-29 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Appel à projet ; Autorisation ; Loi HPST ; Loi d'adaptation de la société au vieillissement (Loi ASV, 2015) ; Appel à projet (AAP) ; Loi ASV ; Régime autorisation ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Secteur social ; Secteur médicosocial ; Réforme ; Evaluation ; Bilan ; Création ; Restructuration ; Recours contentieux ; Soutien domicile ; Réglementation ; France |
Résumé : | Intronisée par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009, la procédure d'autorisation par appels à projets (AAP) rythme désormais la vie des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les gestionnaires ont su apprivoiser la démarche. Mais son caractère équitable et sa pertinence en période de vaches maigres sont questionnés. Six ans plus tard, les promesses de transparence et d'efficacité ont-elles été tenues? Les recours des structures sont-ils courants? Les allégements et dérogations sont-ils devenus la règle? Quel avenir pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) qui seront soumis à ce nouveau régime d'agrément suite à l'adoption de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement en décembre 2015? |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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112439 | DIR | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |