| Titre : | Loi santé : Quels impacts pour les personnes handicapées? (2016) |
| Auteurs : | Sorithi Sa |
| Type de document : | Article |
| Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 75, septembre 2016) |
| Pagination : | pp.34-39 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Allocation compensatrice ; Plan d'accompagnement global (PAG) ; Loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) ; Loi ; Loi de modernisation de notre système de santé ; Réforme ; Politique handicapés ; Handicap ; Personne handicapée ; Prise charge médicosociale ; Orientation ; Individualisation ; Structure sociale personne handicapée ; Prestation handicapé ; Tiers payant ; Expérimentation ; Projet ; Autonomie ; Promotion santé ; Réglementation ; France ; Texte officiel ; Prise charge ; Prestation sociale ; Compensation ; ITEP |
| Résumé : | La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dite aussi loi de santé, comporte plusieurs dispositions impactant directement l'accompagnement des personnes handicapées. La mesure majeure est la mise en place d'un nouveau dispositif d'orientation permettant de garantir une réponse accompagnée pour toute personne handicapée à travers le recours à un plan d'accompagnement global. Au-delà de cette réforme de l'orientation des personnes handicapées, la loi santé comporte également d'autres dispositions destinées à améliorer leur accompagnement: fixation d'un cadre légal au fonctionnement expérimental en "dispositif intégré" des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep), mise en place du tiers payant pour le financement des dépenses nécessaires à la compensation du handicap, expérimentation de nouveaux projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé. Ce dossier juridique fait un point détaillé sur le contenu et l'application de ces nouvelles mesures. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 104328 | TSA | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 112441 | TSA | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |