Titre : | La procédure d'autorisation d'exercice pour les médecins à diplôme hors union européenne depuis la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de 2006 (2016) |
Auteurs : | Dominique Bertrand ; Guillaume Pataud ; Luz Rubiano ; Xin Chen |
Type de document : | Article |
Dans : | Cahiers de la fonction publique (n° 367, juin 2016) |
Pagination : | pp.65-69 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Médecin ; Profession médicale ; Etranger ; Pratique médicale ; Autorisation ; Régime autorisation ; Diplôme ; Qualification professionnelle ; Reconnaissance professionnelle ; Réglementation ; France |
Résumé : | La loi CMU de 1999 complétée par la loi de financement de la sécurité sociale de 2006 a prévu des modalités d'autorisation d'exercice pour les médecins étrangers à diplôme hors Union européenne, tout spécialement pour les médecins venus se former en France en tant que faisant fonction d'interne et étant restés en occupant des fonctions médicales sous la responsabilité d'un médecin de plein exercice. Les auteurs examinent successivement : -L'aspect juridique de cette procédure d'autorisation d'exercice (PAE) proposant 3 modalités distinctes d'entrée dans le dispositif -L'analyse quantitative de ces 3 modalités sur 9 ans. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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112437 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |