Titre : | L'enfant du mineur à l'épreuve du droit de la santé (2016) |
Auteurs : | Fanny Rogue |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 4, juillet-août 2016) |
Pagination : | pp.722-737 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Mineur ; Enfant mineur ; Parent ; Autorité parentale ; Grossesse ; Grossesse adolescente ; Consentement ; Consentement soins ; Acte médical ; Contraception ; IVG ; Accouchement sous X ; Liberté individuelle ; Autonomie ; Réglementation ; France |
Résumé : | En droit, le mineur est frappé d'une incapacité générale d'exercice. Les actes relatifs à sa personne ou ses biens sont en principe accomplis par ses père et mère, en tant que représentants légaux, titulaires de l'autorité parentale. Il en va ainsi particulièrement en matière de santé. Pour autant, une relative autonomie est accordée en la matière au mineur. L'apparition d'une forme de «précapacité» du mineur est indéniable s'agissant de la situation d'une mineure enceinte. Cette problématique mérite d'être envisagée à nouveau, au jour des récentes évolutions législatives et réglementaires en la matière. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2016/0287 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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101441 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |