| Titre : | L'impact de la loi santé sur les usagers du système de santé (2016) |
| in : | |
| Auteurs : | Lydia Morlet-Haïdara |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 4, juillet-août 2016) |
| Pagination : | pp.658-672 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droit à l'information ; Droit ; Loi de modernisation de notre système de santé ; Information ; Action de groupe ; Bénéficiaire ; Loi ; Loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) ; Lettre de liaison ; Réforme ; Usager santé ; Droits usager ; Information malade ; Information médicale ; Dossier médical ; Dossier médical informatisé ; Accès information ; Coût ; Coût hospitalisation ; Partage information ; Protection juridique des majeurs ; Crédit ; Prélèvement organe ; Consentement ; Indemnisation ; Accident thérapeutique ; Réglementation ; France |
| Résumé : | Si aucun titre ou chapitre de la loi de santé n'est spécialement consacré à l'usager, l'idée d'une amélioration de sa prise en charge et d'un renforcement de ses droits innerve tout le texte. La loi contient ainsi des dispositions relatives à l'information du patient, à la reconnaissance d'un droit à l'oubli ainsi que des mesures concernant le don d'organe. Elle apporte par ailleurs des modifications au régime d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux et permet l'action de groupe en matière de santé. Enfin, elle accorde une place à l'usager concernant la question du partage des données de santé. |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2016/0302 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 101441 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |