| Titre : | La loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé : Une nouvelle étape pour la santé publique (2016) |
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| Auteurs : | Jean-Noël Cabanis |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 4, juillet-août 2016) |
| Pagination : | pp.597-611 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) ; Loi ; Loi de modernisation de notre système de santé ; Système santé ; Réforme ; Réforme hospitalière ; Service public hospitalier ; Réglementation ; Hôpital ; Hôpital public ; Hôpital privé ; Politique hospitalière ; Politique santé ; France |
| Résumé : | La loi de janvier 2016 est avant tout une loi de santé publique, qui vient compléter la précédente loi d'août 2004 comme l'attestent les nombreuses dispositions en faveur de la prévention et de la promotion de la santé. Prolongement de la stratégie nationale de santé, elle offre également une vision globale de la santé avec notamment les dispositifs favorables à la coordination et la notion de "parcours de santé". Mais elle marque aussi un retour à la loi du 31 décembre 1970 à travers la refondation du service public hospitalier et on peut regretter la relance inutile d'une opposition secteur public-secteur privé ainsi que l'absence dans la loi d'un certain nombre de marqueurs non politiques qui représentent des attentes sociales ou sociétales et transcendent les positions dogmatiques. |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2016/0297 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 101441 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |