| Titre : | Loi de modernisation de notre système de santé. Volet santé mentale |
| Auteurs : | Valériane Dujardin ; Centre Collaborateur de l'Organisation Mondiale de la Santé pour la recherche et la formation en santé mentale (CCOMS) (Lille, FRA) |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris [FRA] : Centre collaborateur de l'OMS pour la recherche et la formation en santé mentale (INSERM), 2016 |
| Description : | 47p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Système santé ; Réglementation ; Santé mentale ; Prise charge ; Psychiatrie ; Soins ; Droits malade ; AUTONOMISATION |
| Résumé : | I. Modalités de prise en charge des personnes faisant l’objet des soins psychiatriques sans leur consentement : présentation des modifications. II. Impacts sur les droits des patients en santé mentale : un accent mis sur l’accès aux soins, la continuité, l’égalité du patient devant le système de santé. III. Cadre légal de l’isolement et de la contention en psychiatrie. IV. Politique de santé mentale et organisation de la psychiatrie : le Conseil local de santé mentale devient un pivot légalement consacré. V. Rôle des représentants des usagers : l’empowerment. VI. L’éducation à la sante, l’éducation thérapeutique : les actions de promotion de la santé mises en exergue par le législateur. VII. Le droit à la protection de la santé : une responsabilité étatique soulignée. VIII. Information complémentaire relative a plusieurs dispositions législatives. (R. A.) |
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