Titre : | L'application de la loi déontologie à l'épreuve hospitalière (2016) |
Auteurs : | Julien Rossignol |
Type de document : | Article |
Dans : | Cahiers de la fonction publique (n° 366, mai 2016) |
Pagination : | pp.73-74 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi ; Valeurs ; Réforme ; Fonction publique ; Fonctionnaire ; Déontologie ; Obligation ; Statut ; Fonction publique hospitalière ; Personnel hospitalier ; Hôpital ; France |
Résumé : | La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires apporte des modifications sensibles au texte originel de 1983 autant qu'aux dispositions relatives à la fonction publique hospitalière de 1986. Il apporte une reconnaissance législative de certaines valeurs (principes de dignité, de laïcité et de probité) et clarifie des situations statutaires (cumul d'activités, protection fonctionnelle, agent contractuel...). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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101393 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |