| Titre : | DESSMS 2016-2017. Droits des établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Notes juridiques |
| Auteurs : | Jean-Marc Lhuillier, dir. ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) ; Catherine Keller |
| Type de document : | Ouvrage |
| Année de publication : | 2016 |
| Description : | n.p. |
| Langues: | Français |
| Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
| Mots-clés : | Accompagnement sexuel ; Assistance sexuelle ; Secteur social ; Secteur médicosocial ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Hôpital public ; Droit domaine santé ; Analyse droit sanitaire ; Réglementation hospitalière ; Droits fondamentaux ; Fugue ; Droits malade hospitalisé ; Information malade ; Liberté individuelle ; TIAC ; Animal ; Contention ; Sécurité alimentaire ; Sécurité sanitaire ; Mineur ; Etranger ; EHPAD ; Droits usager ; Personne handicapée ; Relation sexuelle ; Sexualité ; Responsabilité pénale ; Directeur ; Citoyenneté ; Médicament ; Distribution ; ESAT ; Statut ; Travailleur handicapé ; Protection infantile ; Grossesse adolescente ; Libre choix ; Coopération interhospitalière ; Mécénat ; Responsabilité médicale ; Droit privé ; TIC |
| Résumé : | Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2016-2017) en formation à l’École des hautes études en santé publique. Les notes abordent les sujets suivants : Le directeur d'ehpad face à la fugue ; Le rôle du directeur dans la mise en oeuvre du droit à la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap ; Les TIAC en ESMS : entre impératifs sécuritaires et "liberté alimentaire", la difficile conciliation pour les directeurs ; Les ressorts de l'introduction d'animaux dans les ESMS ; Une controverse autour de la contention ; La sécurisation du circuit du médicament en EHPAD ; ESAT et situation du travailleur : vers une requalification du circuit juridique ; Guide des bonnes pratiques : l'accompagnement des mineurs isolés étrangers par les établissements de protection de l'enfance ; La place de la parole de l'enfant dans les choix concernant sa santé ; Le mécénat dans les ESMS ; La responsabilité médicale ; Droit à l'image des usagers en ESMS à l'aune des nouvelles technologies de l'information et de la communication. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 089122 | ARCH/5188 | Ouvrage | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |