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Titre :
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Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement : 1- Nouvelles dispositions relatives aux droits des personnes âgées hébergées ou accueillies en établissement social et médico-social (EHPAD-Résidence autonomie) (2016)
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Auteurs :
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Elodie Jean ;
Marion Le Lijour
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 72, juillet 2016)
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Pagination :
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pp.648-652
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Contrat de séjour
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Liberté d'aller et venir
;
Loi d'adaptation de la société au vieillissement (Loi ASV, 2015)
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Loi d'adaptation de la société au vieillissement (loi ASV)
;
Vieillissement
;
Loi
;
Personne âgée
;
Etablissement médico social
;
Etablissement social
;
EHPAD
;
Droits personne âgée
;
Contrat
;
Personne confiance
;
Accueil
;
Réglementation
;
Réforme
;
France
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Résumé :
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Quelles sont les dispositions de la loi du 28 décembre 2015 concernant le secteur social et médico-social? Cette fiche technique fait un premier bilan des nouvelles mesures qui touchent aux droits des personnes âgées hébergées ou accueillies en établissement : -Entretien lors de la signature du contrat de séjour -Personne de confiance dans le secteur social et médico-social -Liberté d'aller et venir -Prestations minimales -Outils 2002-02 (livret d'accueil, règlement de fonctionnement...).
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/revue/rds/rds-72/loi-n-2015-1776-du-28-decembre-2015-relative-a-l-adaptation-de-la-societe-au-vieillissement-6436.html
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