Titre : | Les cumuls d'activités envisageables pour un agent public depuis la loi de déontologie (2016) |
Auteurs : | Jean-Yves Copin |
Type de document : | Article |
Dans : | Santé RH - la lettre des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (n° 85, juillet-août 2016) |
Pagination : | pp.12-14 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Cumul ; Cumul d'activités ; Emploi ; Activité professionnelle ; Fonctionnaire ; Fonction publique ; Dérogation ; Loi ; Déontologie ; Statut ; Réforme ; Fonction publique hospitalière ; Réglementation ; France |
Résumé : | Le point sur le dispositif relatif aux cumuls d'activité dans la fonction publique suite à la promulgation de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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101379 | SAN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |