Titre : | Chronique d'actualité jurisprudentielle de droit ordinal, en matière administrative et disciplinaire (2015) |
Auteurs : | Gilles Devers |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 15, n° 2, juin 2015) |
Pagination : | 188-196 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Jurisprudence ; Conseil national ordre des médecins ; Ordre professionnel ; Ordre des chirurgiens dentistes ; Adhésion ; Régime disciplinaire ; Sanction |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC ER0xHtpt. Diffusion soumise à autorisation]. Conditions d'inscription au tableau de l'ordre des médecins ; Indépendance de la juridiction disciplinaire (Ordre des pharmaciens ; Ordre des médecins) ; Fautes disciplinaires dans la gestion d'un conseil départemental ; Double contentieux disciplinaire : ordinal et des assurances sociales (extraits du sommaires). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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097116 | DRO | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |