Titre : | La sécurité sociale a 70 ans : vive l'universalisation ! (2016) |
Auteurs : | Maryse Badel |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit social (n° 3, mars 2016) |
Pagination : | 263-271 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Protection sociale ; France ; Bénéficiaire ; Loi ; Réforme ; Financement protection sociale ; Droit sécurité sociale ; Couverture sociale ; Ayant droit ; Condition ouverture droits |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par IRDES AGq97R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La poursuite de l'universalité guide l'évolution de la Sécurité sociale depuis sa création en 1945. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 cherche à la réaliser en matière de santé en recourant à une méthode nouvelle : la promotion des droits propres. Tout travailleur ou toute personne majeure résidant de façon stable et régulière en France peut désormais avoir des droits directs à la prise en charge de ses frais de santé. Le mineurs demeurent ayants droit. La protection universelle maladie ainsi instaurée, en admettant la coexistence de différents titres pour l'ouverture des droits et en maintenant la contributivité, est davantage l'expression de l'universalisation que de l'universalité. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2016/0045 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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097960 | DRO | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |