| Titre : | Rapport sur le dispositif des centres éducatifs fermés (CEF) |
| Auteurs : | Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) ; Inspection Générale des Services Judiciaires (IGSJ) (Paris, FRA) ; Catherine Pautrat ; Isabelle Poinso ; Sophie Du Mesnil-Adelee ; Michel Raymond ; Christine Abrossimov |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 2015/07 |
| Description : | 149p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Centre éducatif fermé ; Délinquance juvénile ; CENTRE EDUCATIF FERME (CEF) ; CENTRE EDUCATIF RENFORCE ; Enfant mineur ; Organisation administrative ; Education surveillée ; Laïcité ; Conduite égard toxique ; Régime disciplinaire ; Droits fondamentaux ; Protection personne ; Relation familiale ; Etat santé ; Tabagisme ; Addiction ; Mineur |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par MIN-SANTE JpnR0xCr. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre du 8 janvier 2015, les ministres de la justice et des affaires sociales et de la santé ont chargé leurs inspections générales respectives (IGAS et IGSJ), assistées de l'inspection de la protection judiciaire de la jeunesse (IPJJ), de conduire une mission sur le dispositif des centres éducatifs fermés (CEF). La mission avait pour objet, à partir des précédents travaux interministériels menés en janvier 2013 par les inspections précitées ainsi que des recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, de la Cour des comptes et des inspections du ministère de la justice, d'établir une synthèse des difficultés recensées et d'analyser le degré de mise en oeuvre des recommandations préconisées par ces différentes instances. Le rapport met en perspective les actions entreprises par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) pour améliorer et consolider les CEF et identifie celles restant à engager afin de dépasser les difficultés structurelles de ce dispositif et d'en réduire les risques. La mission présente ses recommandations à travers six thèmes portant sur le pilotage, le contrôle et l'évaluation, les ressources humaines, l'action éducative, la santé, les droits fondamentaux, la discipline et les incidents. |
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