Titre : | Le travail protégé mérite-t-il encore de l'être ? (2015) |
Auteurs : | Olivier Poinsot |
Type de document : | Article |
Dans : | Cahiers de l'Actif (Les) (n° 472-473, septembre-octobre 2015) |
Pagination : | pp.227-243 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Jurisprudence ; Cour justice européenne ; Arrêt ; Réglementation ; Travailleur handicapé ; Travail protégé ; Droit travail ; Personne handicapée ; Droit communautaire ; Congé ; France |
Résumé : | Sollicitée à l'occasion d'une question préjudicielle soumise par la Chambre sociale de la Cour de cassation, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu, le 26 mars 2015, un arrêt qui pourrait bien emporter de lourdes conséquences non seulement sur les droits des travailleurs handicapés d'ESAT (1) mais aussi, plus largement, sur la politique publique française du travail protégé (2). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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097646 | CAH | Périodique | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |