| Titre : | Les unités pour malades difficiles : de l'ombre au clair-obscur (2016) |
| Auteurs : | Vincent Vioujas |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, mai-juin 2016) |
| Pagination : | pp.499-510 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Soins sous contrainte ; Unité malade difficile ; Hospitalisation sans consentement ; Réglementation ; Décret ; Psychiatrie ; Hospitalisation d'office ; Hospitalisation psychiatrique ; Droits malade ; Droits malade hospitalisé ; Hôpital psychiatrique ; Entrée ; Mode admission ; Hospitalisation |
| Résumé : | Depuis la loi du 27 septembre 2013, les unités pour malades difficiles ne disposent plus d'un statut législatif, le choix ayant été fait d'assimiler la décision d'admission dans ces unités à une simple mesure d'organisation hospitalière affectant le patient dans un service spécifique doté de moyens renforcés. Le décret du 1er février 2016 intègre ce changement et s'efforce de mieux garantir les droits des patients pris en charge en UMD, sans pour autant lever toutes les interrogations. |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2016/0251 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 112403 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |