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Auteur Ministère de la santé et de l’accès aux soins (Paris, FRA)

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Rapport

Guide de bonnes pratiques et principes fondamentaux prise en charge en soins psychiatriques sans consentement de patients détenus au sein d’établissements de santé autorisés en psychiatrie selon les modalités prévues à l’article r. 6111-40-5 du code de la santé publique (CSP)

Ministère de la santé et de l’accès aux soins (Paris, FRA) , pp.5-30 , 2024/11/15

Ce guide, à destination des établissements de santé autorisés en psychiatrie et des agences régionales de santé, est le fruit de réflexions, pilotées par la DGOS dans le cadre d’un groupe de tra[...]

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