Titre : | La loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel (2016) |
Auteurs : | Florence Tamerlo |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2966, du 24 juin au 1 juillet 2016) |
Pagination : | pp.49-58 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Prostitution ; Trafic humain ; Loi ; Réglementation ; Accompagnement social ; Violence ; Aide victime ; Clientèle ; Sanction ; Intégration sociale ; Intégration professionnelle ; France |
Résumé : | Ce dossier juridique analyse de façon détaillée la loi n°2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Ce texte sanctionne désormais le client de la prostitution et supprime le délit de racolage. Il aggrave aussi les peines en cas de violences commises à l'égard des personnes prostituées, considérées comme de véritables victimes. Par ailleurs, il offre une alternative aux personnes prostituées qui pourront s'engager dans un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle, et bénéficier de certains avantages (droit au séjour, logement...). |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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112363 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible | |
112364 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |