Titre : | Le CHSCT |
Auteurs : | Jean-Benoît Cottin |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 3e édition |
Editeur : | Rueil-Malmaison [FRA] : Wolters Kluwer France, 2016 |
Collection : | Lamy axe droit |
ISBN : | 978-2-7212-2000-4 |
Description : | 562p. / tabl., ann., index |
Langues: | Français |
Classement : | CN30/ (HYGIENE, SECURITE ET PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, MALADIES PROFESSIONNELLES, STRESS) |
Mots-clés : | Travail ; Entreprise ; CHSCT ; Création ; Procédure ; Restructuration ; Effectif ; Norme ; Réglementation ; Représentation personnel ; Comité entreprise ; Inspecteur travail ; Contrôle ; Salarié ; Organisation ; Mission ; Compétence ; Inspection ; Enquête ; Fonctionnement ; Réunion ; Ressource matérielle ; Protection ; Sécurité ; Hygiène & sécurité ; Condition travail ; Risque professionnel ; France |
Résumé : |
Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 23 décembre 1982, fondatrice du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Plus de trente ans durant lesquels le CHSCT est passé « de l'ombre à la lumière », comme le souligne le Professeur Bernard Teyssié en avant-propos de cet ouvrage. Le comité a véritablement pris son essor depuis une quinzaine d'années, grâce à des mouvements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels convergents, favorisant l'intérêt porté aux questions de santé au travail. Les contentieux relatifs aux missions et aux moyens du comité se sont multipliés et sa place est aujourd'hui centrale dans l'entreprise.
L'institution, étonnamment méconnue et sous-estimée durant les premières années de son existence, est devenue souvent incontournable en cas de harcèlement moral, de processus de restructurations, de dénonciation d'accords collectifs, d'évaluation des salariés ou d'organisation des systèmes de rémunération. Ces questions interrogent en permanence le régime du CHSCT dans ses logiques fondamentales, les moyens à sa disposition et son adaptation aux questions actuelles de santé et de représentation collective. Cette nouvelle édition, a pour objectif de dresser un portrait de cette institution représentative du personnel, des règles qui lui sont applicables et analyse les questions juridiques qu'elle suscite et les réponses qui peuvent y être apportées. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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095022 | CN30/0233 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |