| Titre : | La personne au centre des réformes sociales : le compte personnel d'activité (2016) |
| Auteurs : | Marie Lafargue |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, mars-avril 2016) |
| Pagination : | pp.358-370 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Compte personnel d'activité (CPA) ; Histoire professionnelle ; Droit social ; Sécurisation ; Activité professionnelle ; Loi ; Réforme ; Droit travail ; Droits personne ; Salarié ; Travailleur non salarié ; Chômeur ; Solidarité ; Réglementation ; France |
| Résumé : | Créé par l'article 38 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, le compte personnel d'activité s'impose comme un droit de la personne, une personne placée au coeur du dispositif qui la prend pour objet. Le CPA apparaît plus exactement comme un authentique droit social universel fondé sur un régime de solidarité. Il porte sur l'activité de la personne, qui recouvre des situations bien plus larges que le travail, et entend sécuriser le parcours professionnel de celle-ci. L'objectif visant à assurer la continuité des droits sociaux de la personne ne sera toutefois pas poursuivi de manière identique selon le scénario retenu. |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2016/0168 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 112155 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |