| Titre : | La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (2016) |
| Auteurs : | Hervé Rihal |
| Type de document : | Article |
| Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 15, du 2 mai au 8 mai 2016) |
| Pagination : | pp.851-856 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Loi ; Maison départementale de l'autonomie (MDA) ; Loi d'adaptation de la société au vieillissement (Loi ASV, 2015) ; Loi d'adaptation de la société au vieillissement (loi ASV) ; Vieillissement ; Personne âgée ; Politique vieillesse ; Réglementation ; Département ; Action sociale ; Mission ; Pilotage ; Droits personne âgée ; Droits usager ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Structure sociale personne âgée ; Aide aux aidants ; Régime autorisation ; Contrat objectifs ; Prestation autonomie ; Dépendance ; Réforme ; France |
| Résumé : | La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 fait de l'adaptation de la société au vieillissement un impératif national et nécessitera que l'Etat alloue chaque année 640 millions d'euros à l'accompagnement de l'autonomie des personnes âgées. Cette étude se penche sur son apport aux institutions et au droit administratif. Trois points sont analysés : -Les modifications de la gouvernance concernant les personnes âgées et notamment le renforcement du rôle du département -La création de nouveaux droits au profit des usagers des établissements sociaux et médico-sociaux et la prise en compte des proches aidants -Les impacts sur le régime des établissements et de l'aide sociale. |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2016/0466 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 112157 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |