| Titre : | Données de santé : anonymat et risque de ré-identification (2015) |
| Auteurs : | André Loth ; Jean-Pierre Le Gleau ; Dominique Blum ; Franck Von Lennep ; Franck Von Lennep, dir. |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Dossiers solidarité et santé - DREES (n° 64, 2015/07) |
| Pagination : | 102p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Donnée statistique ; Identite nationale ; Système santé ; Modernisation ; Anonymat ; Vie privée ; PMSI ; Méthodologie |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DktHFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier présente les résultats du travail préparatoire mené par la DREES pour élaborer l'article 47 du projet de loi de modernisation de notre système de santé voté en avril 2015. Quels sont les risques de ré-identification pour des bases de données en apparence anonymes ? Comment encadrer leur accès et permettre l'utilisation des données pour le bénéfice de tous, sans mettre en danger le droit à la protection de la vie privée ? Sont aussi évoquées les avancées du projet de loi pour la simplification des procédures, notamment le numéro national d'identification, les appariements et le rôle d'un tiers de confiance. Le débat juridique sur la définition de l'anonymat est également abordé : existe-t-il des critères absolus ou doit-on s'en tenir aux moyens susceptibles d'être raisonnablement mis en oeuvre pour identifier une personne ? La formulation de la loi française est plus exigeante que celle de la directive européenne. Est-ce bien raisonnable ? |
| En ligne : | http://drees.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dss64-2.pdf |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact