| Titre : | Un western juridique : le risque professionnel et les employeurs successifs (2015) |
| Auteurs : | P. Morvan |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit social (n° 6, juin 2015) |
| Pagination : | 554-558 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | France ; Loi ; Réparation risque professionnel ; Jurisprudence ; Histoire ; Droit travail ; Responsabilité ; Employeur ; Présomption faute ; Imputabilité accident |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par IRDES R0x9J9AH. Diffusion soumise à autorisation]. Si un salarié a connu plusieurs employeurs successifs et contracte une maladie professionnelle, cet article s'interroge sur la question suivante : lequel des employeurs se verra imputer cette maladie ? A l'égard duquel la CPAM instruit-elle la demande de prise en charge ? Un festival de règles défie l'imagination. Difficilement intelligibles, cet article démontre qu'elles sont souvent injustes. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 097121 | DRO | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |