Titre : | Le compte personnel de prévention de la pénibilité (2015) |
Titre original: | The personal account for prevention of arduous work |
Auteurs : | Sophie Fantoni-Quinton |
Type de document : | Article |
Dans : | Archives des maladies professionnelles et de l'environnement (vol. 76, n° 4, septembre 2015) |
Pagination : | 352-354 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Bruit ; Travail nocturne ; Prévention santé ; Code travail ; Vieillissement ; Mouvement corporel ; Réglementation ; Retraite ; Loi |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xIr8DF. Diffusion soumise à autorisation]. La réforme de 2010 sur les retraites comportait deux volets relatifs au dispositif pénibilité, l'un de prévention, l'autre de compensation. Le nouveau texte, introduit par la Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014, va plus loin en termes de compensation et prévoit que tout salarié ayant été exposé à l'un des dix critères de pénibilité pourra cumuler des points dans un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), en fonction du temps passé dans cette situation. Cet article présente en détail le C3P. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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101189 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |