Titre : | L’incertaine clarification de la procédure de signalement de maltraitances de mineurs par les professionnels de santé : À propos de la loi n° 2015-1402 (2016) |
Auteurs : | Geoffroy Hilger |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 58, mars 2016) |
Pagination : | pp.277-289 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Profession santé ; Maltraitance ; Enfance maltraitée ; Enfant mineur ; Signalement ; Procédure ; Loi |
Résumé : | Le 5 novembre 2015, le Parlement a adopté une loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé. En modifiant l’article 226-14 du Code pénal, le législateur a souhaité renforcer l’efficacité du dispositif de détection et de prise en charge des mineurs en danger. À l’analyse, la clarification réalisée s’avère imparfaite lorsqu’il s’agit, pour les professionnels de santé, de mettre en œuvre la procédure de signalement. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/revue/rgdm/rgdm-58/l-incertaine-clarification-de-la-procedure-de-signalement-de-maltraitances-de-mineurs-par-les-professionnels-de-sante-6242.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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112054 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |