| Titre : | Loi ASV : Quels impacts sur les structures pour personnes âgées ? (2016) |
| Auteurs : | Sorithi Sa |
| Type de document : | Article |
| Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 71, avril 2016) |
| Pagination : | pp.34-39 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Loi d'adaptation de la société au vieillissement (Loi ASV, 2015) ; Loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) ; Résidence autonomie ; Personne handicapée ; Société ; Loi ; Vieillissement ; Réforme ; EHPAD ; Contractualisation ; Contrat objectifs ; Prix ; Coût ; Tarif ; Tarification ; Forfait soins ; Prévention santé ; Autonomie ; Personne âgée ; Logement foyer ; Résidence service ; Fonctionnement ; Financement ; Réglementation ; Structure sociale personne âgée |
| Résumé : | La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement comporte toute une série de dispositions impactant le fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ainsi que des logements-foyers, désormais rebaptisés "résidences autonomie". S'agissant du fonctionnement des EHPAD, la loi ASV introduit deux grandes nouveautés : remplacement progressif des conventions tripartites par des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom), introduction de la notion de "socle de prestations" afin de garantir aux résidents une prise en charge sans surcoût. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 112039 | TSA | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |