| Titre : | Appel à la générosité publique : Quelle transparence de l'emploi des fonds ? rapport de capitalisation |
| Auteurs : | Béatrice Buguet-degletagne ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Inspection Générale des Affaires Sociales, 2015/11 |
| Collection : | Rapport IGAS , num. 2015-023R1 |
| Description : | 32p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Association ; Disque optique numérique ; Héritage ; Accès information ; Gestion financière ; Financement ; Traçabilité ; Contrôle administratif ; Réglementation ; Contrôle ; Collecte fonds ; Ressource ; Ressource financière ; Etablissement public |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0xsGHG. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport présente un état des lieux de l'efficience du dispositif destiné à assurer la transparence de l'emploi des fonds. Il est centré dans un premier lieu sur le compte d'emploi des ressources dont le format normé par le règlement comptable n° 2008-12 du 7 mai 2008 n'apparaît pas optimisé, et qui seul ne peut assurer l'information des donateurs. Il aborde en second lieu deux conditions de la traçabilité et de la transparence. L'une est une attention portée à l'objet social des organismes, qui délimite en droit associatif le champ d'action licite. L'autre est constituée des obligations de publicité des comptes, mal respectées et dont le cadre normatif pourrait être complété. |
| En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000864-appel-a-la-generosite-publique-quelle-transparence-de-l-emploi-des-fonds |
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