| Titre : | La Caisse des français de l'étranger. Son activité et les conditions de son intervention |
| Auteurs : | Laurent Caillot ; Huguette Mauss ; Nathalie Coppinger ; Camille Herody ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) ; Inspection Générale des Finances (IGF) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 2015/07 |
| Collection : | Rapport IGAS , num. 2015-025R2 |
| Description : | 67p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Français à l'étranger ; Sécurité sociale ; Protection sociale ; Régime volontaire |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par MIN-SANTE G7GlER0x. Diffusion soumise à autorisation]. La Caisse des Français de l'étranger (CFE), organisme de sécurité sociale pour l'assurance volontaire des Français expatriés, offre à ceux qui le souhaitent une protection sociale optionnelle (maladie, maternité, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles). Le présent rapport s'attache à clarifier le cadre juridique de l'intervention de la CFE, au regard des règlements européens, des conventions internationales de sécurité sociale ainsi que du droit constitutionnel ; à analyser la situation financière et la solvabilité de la CFE ainsi que les conséquences qu'emporteraient les règles prudentielles relatives au secteur des assurances si celles-ci lui étaient appliquées ; à évaluer l'utilité des assurances volontaires proposées par la CFE, du point de vue des usagers et des entreprises mandataires notamment et à identifier plusieurs axes d'amélioration du fonctionnement de la CFE, dans la mise en oeuvre de son activité comme dans ses relations avec les tutelles. |
| En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000688-la-caisse-des-francais-de-l-etranger-son-activite-et-les-conditions-de-son |
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