| Titre : | La maltraitance et ses sanctions (2016) |
| Auteurs : | Olivier Poinsot |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 70, mars 2016) |
| Pagination : | pp.172-190 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Maltraitance ; Concept ; Définition ; Sanction ; Sanction pénale ; Jurisprudence ; Droits usager ; Etablissement social ; Etablissement médico social |
| Résumé : | La polysémie de la notion de maltraitance, par la juxtaposition de considérations pénales et d’attentes qualitatives non nécessairement infractionnelles, peut conduire à une confusion que les recommandations de bonnes pratiques professionnelles contribuent à dissiper. La sanction de la maltraitance, si elle présente un caractère quasi absolu en cas d’atteinte à l’intégrité des personnes accueillies, prend une forme plus relative dès lors que le juge prend en considération les circonstances de chaque espèce. (R.A.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/revue/rds/rds-70/la-maltraitance-et-ses-sanctions-6139.html |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 112030 | RDS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |