| Titre : | Rapport d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les violences au sein des couples |
| Auteurs : | Sénat (Paris, FRA) ; Corinne Bouchoux, rapp. ; Laurence Cohen, rapp. ; Roland Courteau, rapp. ; et al. |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 2016/02/29 |
| Collection : | Rapport d'information du Sénat , num. 425 |
| Description : | 198p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Violence conjugale ; Politique publique ; Plan ; Lutte ; Réglementation ; Loi ; Politique pénale ; Profession santé ; Personnel justice ; Juge ; Formation ; Protection personne ; Téléphone ; Aide victime ; Aide médicopsychologique ; Traumatisme psychologique ; Femme ; Hébergement temporaire ; Enfant ; Bilan ; Evaluation ; Recommandation ; France |
| Résumé : | Selon la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), en moyenne, plus de 200000 femmes se déclarent chaque année victimes de violences conjugales, ce qui correspond à 1,2% des femmes de 18 à 59 ans vivant en France métropolitaine. En dépit d'une mobilisation incontestable des services publics et d'un renforcement du cadre législatif de ces violences, on n'observe malheureusement pas de diminution significative du nombre de femmes déclarant être victimes de violences de la part de leur conjoint. La délégation aux droits des femmes du Sénat a souhaité effectuer un bilan de la mise en application effective des dispositifs destinés à lutter contre les violences au sein des couples. Elle a ainsi, dès le début de la session 2015-2016, mis en place un groupe de travail constitué d'un co-rapporteur par groupe politique représenté au Sénat, soulignant ainsi l'importance cruciale qu'attache la délégation à un aspect majeur des violences faites aux femmes. Ce rapport, assorti de 13 recommandations, montre que des progrès restent à réaliser pour assurer la cohérence, sur tout le territoire, des procédures existantes, pour poursuivre la formation des professionnels, pour renforcer le suivi des auteurs de violences, dans un esprit de prévention de la récidive et pour améliorer la prise en charge des victimes, s'agissant plus particulièrement du traitement des conséquences psychotraumatiques de ces violences. |
| En ligne : | http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-425-notice.html |
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