| Titre : | Etroite est la porte , resserré le chemin... : La convention européenne des droits de l'homme et la neutralité imposée aux agents publics (2016) |
| Auteurs : | Joël Andriantsimbazovina |
| Type de document : | Article |
| Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 10, du 21 mars au 27 mars 2016) |
| Pagination : | pp.528-534 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Fonction publique ; Fonctionnaire ; Service public ; France ; Jugement ; Juridiction européenne ; Laïcité ; Religion |
| Résumé : | L'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 26 novembre 2015 au sujet de l'affaire Ebrahimian c/France procède à une triple consolidation de l'interdiction faite aux agents publics de manifester leurs convictions religieuses dans leurs fonctions : la Cour en renforce le fondement juridique, elle en étend le champ d'application et en assouplit le champ juridictionnel. |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2016/0269 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 112001 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |