| Titre : | La protection du locataire âgé : l'apport de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (2016) |
| Auteurs : | Dorothée Guérin |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, janvier-février 2016) |
| Pagination : | pp.157-170 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Loi d'adaptation de la société au vieillissement (Loi ASV, 2015) ; Loi d'adaptation de la société au vieillissement (loi ASV) ; Résidence autonomie ; Vieillissement ; Personne âgée ; Habitat ; Locataire ; Protection personne ; Réglementation ; Loi ; Discrimination ; Agisme ; Age ; Logement social ; Logement adapté ; Incapacité ; Résidence service ; Logement foyer ; Droit logement |
| Résumé : | Figurant parmi les priorités de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, la nécessaire adéquation des logements à l'âge des locataires est un enjeu sociétal considérable. L'étude propose d'analyser les mesures mises en oeuvre pour assurer l'accès, l'adaptation et la protection du logement du locataire âgé dans le cadre des logements privés et sociaux. |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2016/0068 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 097944 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |